Comment déduire une absence de votre salaire ? S’il y a des jours où vous ne pouvez pas prendre soin des enfants dans votre maison, serez-vous payé ou non ? Le point par type d’absence…
Les enfants ne peuvent pas être hébergés
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Absence pour maladie : ce que prévoit la loi
Différentes situations conduisent à manquer le travail. Certaines sont reconnues et indemnisées, d’autres pèsent directement sur le salaire. Mieux vaut connaître les règles, elles varient selon le motif d’absence.
Congé maladie ou maternité : qui paie quoi ?
La sécurité sociale prend le relais pour la rémunération durant un arrêt maladie ou maternité. L’employeur, ici la famille, ne verse pas de salaire pendant cette période. À la place, l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières. En cas d’arrêt prolongé (plus de 8 jours), le MRCEM (Mutuelle de la profession) prévoit des compléments. Le quotidien change, mais la protection sociale reste présente.
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Congés personnels ou sans solde : impact sur la fiche de paie
Besoin de souffler, de célébrer un événement, ou tout simplement de s’absenter sans droit acquis ? Lorsqu’on sollicite des congés pour convenance personnelle ou que l’on part sans solde, par exemple, prendre quatre semaines de vacances alors qu’on n’a droit qu’à deux, ces jours sont retirés du salaire. La règle est nette : ces absences motivées par un choix personnel ne sont pas rémunérées. La fiche de paie s’en ressent dès la fin du mois.
Événements familiaux : mariage, décès, et droit à l’absence
En cas d’événement familial marquant (mariage, décès…), la convention collective des assistantes maternelles prévoit des dispositions spécifiques. Les employeurs doivent reconnaître officiellement le motif personnel. Selon la nature de l’événement et les accords prévus par la convention, une indemnisation peut être accordée. Les démarches sont à suivre précisément : fournir les justificatifs, signaler l’absence dans les temps, et s’en référer au cadre collectif.
Arrêt pour enfant malade : mode d’emploi
Quand son propre enfant tombe malade, il est possible de devoir arrêter temporairement le travail pour s’en occuper. Il faut alors demander un certificat médical au nom de l’enfant et le transmettre à chaque famille employeuse dans les 48 heures. Ce congé pour enfant malade n’est, en principe, pas payé. Sauf exception prévue dans le contrat ou pour le régime d’Alsace-Moselle, où la rémunération est maintenue.
Enfant gardé malade : rémunération ajustée
Si l’enfant accueilli d’ordinaire par l’assistante maternelle tombe malade, la situation se lit différemment. La rémunération dépend de la durée d’absence : l’absence est déduite du salaire, sauf dispositions contraires dans le contrat. Mais il existe un seuil : jusqu’à 10 jours d’absence par an (ou 14 jours en cas d’hospitalisation prolongée), la rémunération suit cette règle. Au-delà, la rémunération habituelle est maintenue, même si l’enfant ne revient pas tout de suite.
Absence imprévue de l’enfant : la règle côté employeur
Un matin, l’enfant n’arrive pas sans que cela ait été anticipé dans le contrat, et il ne s’agit pas d’une maladie ? Dans ce cas, l’assistante maternelle doit être rémunérée normalement. L’absence non justifiée, non prévue, ne pénalise pas le salaire. Les familles doivent respecter ce principe, sous peine de litige.
Calculer la retenue sur salaire en cas d’absence
Après avoir identifié la nature de l’absence et le nombre de jours concernés, il faut passer au calcul. Voici la méthode pour ajuster la rémunération mensuelle :
Exemple : calcul de la retenue pour absence d’un enfant malade
Lorsque l’accueil s’effectue toute l’année, de façon régulière, la Cour de cassation a défini une méthode de calcul précise. La voici, étape par étape :
- Évaluer le nombre d’heures qui auraient dû être travaillées sur le mois, en excluant les absences prévues au contrat et en considérant les congés comme des jours normalement travaillés.
- Calculez le « taux horaire mensuel » : divisez le salaire mensuel par ce nombre d’heures potentielles.
- Déterminez les heures effectivement non travaillées à cause de l’absence.
- Pour la retenue : multipliez ce nombre d’heures d’absence par le taux horaire mensuel, et retranchez le résultat du salaire.
Un exemple concret : en février, une grippe vous force à interrompre l’accueil de l’enfant pendant 4 jours. Vous l’accueillez 5 jours par semaine, 9 heures par jour, pour un salaire de 600 € par mois. Ce mois-ci, 180 heures auraient dû être travaillées (45 heures x 4 semaines), soit un taux horaire de 3,33 € (600/180). À la fin du mois, le salaire tombe à 480 € : 4 jours d’absence x 9 heures = 36 heures, 36 x 3,33 € = 120 € de retenue.
Il reste donc indispensable de vérifier avec l’assistante maternelle le motif de l’absence, les dates précises, et de s’assurer que la retenue appliquée correspond à la réglementation. Rien de plus frustrant que de voir une erreur de calcul semer la confusion sur une fiche de paie… ou un malentendu dans la relation de confiance.
