Que sont les notaires publics et pourquoi en avons-nous besoin ?
Les notaires publics sont des fonctionnaires nommés par le secrétaire d’Etat, dans l’Etat où ils exercent, et agissent en tant que tiers impartial pour témoigner et enregistrer la signature de certains documents (principalement des documents ‘’importants’’). Les notaires publics fournissent un service important en authentifiant une grande variété de ces documents importants.
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Pourquoi les documents importants ont besoin d’une authentification notariale ?
Certains documents importants nécessitent une authentification notariale pour plusieurs raisons. Premièrement, le notaire s’assurera que la transaction en cours est valide et qu’aucune des parties concernées n’est désavantagée de quelque manière que ce soit. Il vérifiera que les parties signant les documents sont bien celles qu’elles prétendent être ; pour ce faire, le notaire vérifiera une pièce d’identité avec photo.
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Il prendra également les empreintes digitales des personnes qui signent les documents, et s’assurera que les parties signataires ne sont pas sous contrainte (ne sont pas forcées). Les documents qui doivent éventuellement être notariés sont très variés.
Les différents types de documents notariés
Les types de documents notariés les plus courants que vous connaissez peut-être sont les suivants : les actes de fiducie relatifs à des biens, les testaments, les actes de renonciation à des biens, les documents de prêt, les procurations et les documents d’affaires internationales.
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Comme vous pouvez le constater, les documents varient des documents d’affaires aux documents familiaux et autres. Comme beaucoup d’autres fonctionnaires, un notaire public doit obtenir un cautionnement avant d’être nommé à la fonction de notaire public.
Le cautionnement garantit que si le notaire, par négligence ou par tromperie délibérée, devait causer des dommages, il disposerait de fonds pour ‘’réparer’’ ou récupérer les pertes subies.
Les notaires peuvent profiter d’une couverture
Le cautionnement protège le grand public lorsqu’il fait appel à une étude notariale. Un notaire peut également vouloir être protégé, et pour cela les compagnies d’assurance sont en mesure de fournir une couverture aux notaires désignés. L’assurance fournie par le biais de la compagnie d’assurance serait connue sous le nom d’assurance erreurs et émissions.
Aux États-Unis, les notaires publics se limitent à assister à la signature de documents et à faire prêter certains serments, mais dans d’autres pays, les notaires peuvent avoir un large éventail de compétences juridiques ; c’est pourquoi ils doivent suivre une formation plus poussée.
Les types d’entreprises pour lesquelles vous trouverez le plus souvent des notaires sont les suivantes : banques, immobilier, prêts hypothécaires, planification financière, assurances, comptables, etc. Si vous avez besoin d’un notaire, vous pouvez le trouver assez facilement sur Internet ou dans les pages jaunes.
De nombreux notaires travaillent dans un bureau, mais il existe aussi des notaires mobiles qui peuvent se rendre là où vous vous trouvez. Les notaires itinérants pratiquent généralement des prix légèrement plus élevés en raison du confort qu’ils offrent à leurs clients.
