« Attestation Pôle Emploi » : trois mots que tout salarié sur le départ finit par croiser. Ce document, parfois appelé attestation chômage de fin de contrat, n’est pas une option. L’employeur doit le remettre, en version papier ou numérique, au moment où le contrat s’achève. Pour l’employé, c’est la clé pour débloquer le versement des allocations chômage.
Quand peut-on recevoir une attestation Pôle Emploi ?
À la rupture d’un contrat, qu’il s’agisse d’une mission en intérim, d’un CDI, d’un CDD ou d’un apprentissage, l’employeur doit transmettre l’attestation Pôle Emploi à son salarié. Le document arrive généralement en même temps que le certificat de travail et le solde de tout compte, ou au maximum dans les huit jours après la fin du contrat. Peu importe la raison du départ : ce justificatif doit être remis systématiquement. Si le salarié ne reçoit pas ces papiers dans les temps, il peut demander réparation devant les prud’hommes, avec à la clé des dommages et intérêts.
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L’attestation se décline en deux exemplaires : l’un pour le salarié, l’autre à destination de Pôle Emploi. Et depuis janvier 2012, les entreprises comptant plus de 10 salariés n’ont plus le choix : elles doivent générer les attestations en ligne sur la plateforme dédiée. L’employeur peut ainsi utiliser son espace personnel Pôle Emploi ou effectuer la saisie via un logiciel de paie agréé. Dans tous les cas, il s’assure que le second exemplaire parvienne bien à Pôle Emploi.
À quoi sert l’attestation Pôle Emploi ?
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Au moment où le contrat s’arrête, beaucoup se focalisent sur le solde de tout compte. Pourtant, l’attestation Pôle Emploi joue un rôle tout aussi décisif. Ce document atteste officiellement de votre passage dans l’entreprise. S’y trouvent : votre identité, le poste occupé, la durée d’emploi, le total des salaires perçus sur l’année écoulée et le motif exact de la fin de contrat.
Autre point : sans cette attestation, impossible de justifier son changement de statut auprès de Pôle Emploi et d’ouvrir ses droits au chômage. Elle constitue le sésame indispensable pour toute démarche d’indemnisation.
Comment obtenir son attestation Pôle Emploi ?
Si votre employeur tarde à fournir le document ou si vous l’avez égaré, la solution existe. Une demande auprès de Pôle Emploi permet de récupérer un nouvel exemplaire. Pour cela, il suffit de se rendre en agence muni d’une pièce d’identité, ou de composer le numéro unique du service. Autre option, souvent plus rapide : passer par l’espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
Connectez-vous, puis rendez-vous dans la rubrique « Accéder à mon espace et gérer mon dossier ». Poursuivez vers « Mon dossier de demande d’emploi » et sélectionnez « Obtenir une attestation ». Plusieurs choix de documents vous seront alors proposés : choisissez « Attestation Pôle Emploi ». Vous pourrez alors l’imprimer chez vous ou demander qu’elle vous soit envoyée par la poste.
Anticiper la période de recherche d’emploi avec une mutuelle adaptée
Fin de contrat, cartons bouclés, et l’employeur qui vous remet la liasse de documents réglementaires. Parmi eux, il se peut que la mutuelle d’entreprise soit évoquée par les ressources humaines. Contrairement à ce que l’on croit, le départ ne signifie pas forcément la fin de la couverture santé collective.
Peu de personnes savent qu’il est possible de demander la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Dès lors que vous percevez les allocations chômage et que vous n’avez pas été licencié pour faute lourde, vous pouvez continuer à profiter de la complémentaire santé collective jusqu’à 12 mois, sans frais supplémentaires. Les mêmes garanties qu’auparavant restent actives pendant cette période de transition.
Cependant, il faut savoir que cette portabilité n’est pas éternelle. Passé un an, la cotisation redevient entièrement à votre charge, sans participation de l’employeur. Pour beaucoup, ce coût peut devenir difficile à assumer, surtout sans salaire. Pourtant, maintenir une bonne couverture santé reste primordial, même sans emploi. Plusieurs alternatives existent pour adapter votre mutuelle à votre situation.
Voici les principales pistes à explorer pour ceux qui souhaitent continuer à être bien protégés sans se ruiner :
- Complémentaire Santé Solidaire (CSS) : Cette aide remplace la CMU et permet de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou à prix très réduit (moins de 30 € par mois). L’inscription comme demandeur d’emploi officiel n’est pas nécessaire, mais il faut être affilié à l’Assurance Maladie, faire une demande de CSS et respecter les plafonds de ressources. Pratique pour les personnes à faibles revenus, cette solution ne s’adresse cependant pas à tous les profils.
- Mutuelle du conjoint : Si vous vivez en couple et que votre partenaire dispose d’une mutuelle d’entreprise solide, vous pouvez généralement y être rattaché comme ayant-droit. Certains contrats prévoient même l’ajout des enfants. Cette solution, souvent avantageuse en termes de garanties et de coût (puisqu’une partie reste prise en charge par l’employeur), mérite d’être étudiée. Il reste cependant nécessaire de vérifier que l’offre couvre bien vos besoins spécifiques, notamment en cas de dépenses de santé élevées.
- Mutuelle individuelle pour demandeur d’emploi : Les offres adaptées aux chômeurs existent et restent abordables : comptez en général entre 35 et 40 € par mois. Certaines prévoient même la dispense d’avance de frais pour les consultations chez le généraliste ou les séjours à l’hôpital. Pour trouver la formule la plus pertinente selon votre budget et vos priorités, il est recommandé de comparer les offres.
Utiliser un comparateur en ligne comme lesfurets.com peut s’avérer judicieux. Ce site propose une sélection de mutuelles, crédits, assurances et contrats d’énergie, en partenariat avec de nombreux organismes. Pour recevoir des propositions personnalisées, il suffit de remplir le formulaire publié ici et le site vous guide vers les offres les plus pertinentes.
Il y a mille façons de rebondir après la fin d’un contrat, mais l’étape administrative ne doit pas être négligée. Obtenir l’attestation Pôle Emploi et choisir une mutuelle adaptée, c’est se donner les moyens de traverser la transition avec confiance. Après tout, rien n’empêche de préparer sereinement la suite, même quand le rideau tombe sur un emploi.
